Conditions générales d’utilisation et de vente – Mode Vibrante
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations entre modevibrante.com et ses utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs ou clients acheteurs. En naviguant sur notre site, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les dispositions qui suivent. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
Ces conditions ont pour objectif de définir clairement les droits et obligations de chacune des parties, dans un esprit de transparence, d’équité et de confiance mutuelle. Elles sont accessibles à tout moment sur modevibrante.com et peuvent être consultées avant la validation définitive de toute commande.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site modevibrante.com, ainsi que les conditions applicables à la vente en ligne de nos produits. Elles s’appliquent à toute commande passée sur notre site, quel que soit le pays de livraison ou le mode de paiement utilisé.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les versions antérieures cessent d’être applicables dès la publication d’une nouvelle version sur notre site. Toute commande passée après une modification est régie par la version en vigueur au moment de la validation. Il vous appartient donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Acceptation des conditions
Le simple fait de naviguer sur modevibrante.com implique une acceptation tacite des présentes conditions. Toutefois, pour les achats, une acceptation expresse est requise : lors du passage de commande, une case à cocher vous invite à reconnaître avoir pris connaissance et accepter les conditions générales. Sans cette acceptation, la commande ne peut être validée.
Nous considérons que tout utilisateur qui passe une commande déclare avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire être majeur et disposer de la pleine capacité de ses droits, ou agir sous l’autorité d’un représentant légal.
3. Identité et statut de Mode Vibrante
modevibrante.com est une boutique en ligne proposant à la vente des vêtements, accessoires et articles de mode sélectionnés avec soin. Notre activité est exercée dans le respect des lois et règlements en vigueur dans le pays où nous sommes établis. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la sécurité et la légalité de nos opérations.
Nous nous engageons à fournir des informations exactes concernant nos produits, nos tarifs et nos services, dans la limite des erreurs techniques ou humaines possibles. En cas d’inexactitude manifeste, nous nous réservons le droit de corriger ou d’annuler une commande après en avoir informé le client.
4. Produits et descriptions
Chaque article proposé sur modevibrante.com fait l’objet d’une description détaillée : nature du produit, composition, couleur, taille, coupe, entretien recommandé, et éventuelles particularités. Nous accordons une grande importance à la qualité des photographies, qui sont réalisées avec soin pour refléter au plus près la réalité. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître en fonction de l’écran de visualisation, de l’éclairage ou des réglages de votre appareil. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
Les dimensions indiquées (longueur, largeur, tour de taille, etc.) sont données à titre indicatif et peuvent présenter une marge de tolérance inhérente au processus de fabrication. Nous vous conseillons de vous référer au guide des tailles disponible sur chaque fiche produit et de comparer avec vos propres mesures.
Nous renouvelons régulièrement notre catalogue. Certains produits peuvent être disponibles en quantité limitée ou être retirés sans préavis. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons une alternative ou une annulation.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur modevibrante.com sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires liés à la livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive du panier. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site (carte bancaire, portefeuille électronique, ou tout autre mode que nous pourrions ajouter ultérieurement). La transaction est chiffrée et protégée par les protocoles de sécurité standards. En aucun cas nos systèmes ne conservent les données bancaires complètes après la transaction.
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après validation du paiement et réception de notre confirmation écrite. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude, ou de non-respect des présentes conditions.
6. Processus de commande
Pour passer commande sur modevibrante.com, vous suivez un parcours intuitif : sélection des articles, ajout au panier, validation des quantités, choix des options, remplissage des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, et enfin confirmation. Une fois la commande validée, vous recevez un accusé de réception par voie électronique.
Nous vous recommandons de vérifier soigneusement toutes les informations saisies avant la validation finale, car toute erreur dans l’adresse, le choix du produit ou les coordonnées peut entraîner des difficultés d’exécution. Si une erreur est constatée après validation, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin que nous puissions, dans la mesure du possible, apporter une correction.
7. Réserve de propriété
Les articles expédiés restent la propriété de modevibrante.com jusqu’au complet paiement du prix convenu, incluant les éventuels frais annexes. Ce n’est qu’à ce moment-là que la propriété des biens est transférée au client. En revanche, les risques liés au transport (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur, sauf disposition contraire prévue par la loi.
Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques, conformément aux usages du commerce en ligne.
8. Livraison et réception
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour livrer votre commande dans les meilleurs délais, en fonction du mode d’expédition que vous avez choisi. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la destination, des contraintes douanières, des aléas météorologiques ou des grèves éventuelles des transporteurs.
À la réception du colis, nous vous conseillons de vérifier l’état de l’emballage et du contenu en présence du livreur, si possible. En cas d’anomalie visible (colis endommagé, ouvert, ou manifestement vide), il est important de formuler des réserves précises sur le bordereau de livraison et de nous informer sans délai.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision. Ce délai court à compter de la réception de votre commande. Les modalités précises de retour sont détaillées dans notre politique de retour, disponible sur modevibrante.com.
Pour qu’un retour soit accepté, l’article doit être dans son état neuf, non porté, non lavé, avec ses étiquettes encore attachées, et retourné dans un emballage adapté. Les articles personnalisés, confectionnés sur mesure, ou ceux qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène, sont exclus du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux. Dès réception et vérification de l’article retourné, nous procédons au remboursement ou à l’échange selon votre choix, dans les délais prévus par la loi.
10. Garantie et conformité
Tous les produits vendus sur modevibrante.com bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Ces garanties vous permettent d’obtenir une réparation, un échange ou un remboursement en cas de défaut existant au moment de la livraison.
Pour faire jouer la garantie, vous devez nous informer du défaut dans un délai raisonnable après sa découverte. Nous évaluons chaque dossier avec attention et nous nous engageons à trouver une solution équitable. Les pièces d’usure normale ou les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ne sont pas couverts.
11. Responsabilité
modevibrante.com met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées et la continuité du service. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de virus, et nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage indirect lié à l’utilisation de notre site (perte de données, préjudice commercial, etc.), dans les limites autorisées par la loi.
Notre responsabilité au titre des produits vendus est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève générale, guerre, pandémie, décision gouvernementale, etc.).
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur modevibrante.com – textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, codes sources – est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de modevibrante.com ou de ses partenaires auteurs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, ou diffusion, partielle ou totale, est interdite sans notre autorisation préalable et écrite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
13. Compte client et sécurité
La création d’un compte client est facultative mais fortement recommandée pour faciliter vos achats et suivre vos commandes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Si vous constatez une utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de comportement frauduleux, d’abus, de non-respect des présentes conditions, ou de toute autre raison légitime, après information préalable.
14. Protection des données personnelles
La vie privée des utilisateurs de modevibrante.com est une priorité. Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel dans le strict respect des réglementations applicables. Nos pratiques sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition, que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant via notre formulaire dédié.
15. Modification et résiliation des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur modevibrante.com. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser notre site et ne pas passer de nouvelle commande. Pour les commandes antérieures, les conditions en vigueur au moment de la passation restent seules applicables.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.
Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Nous sommes ouverts au dialogue et à la médiation, dans un esprit de bonne foi et de recherche de solution équitable.
17. Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exiger l’application immédiate d’une clause ne vaut pas renonciation à cette clause.
Les titres des articles sont insérés pour faciliter la lecture et n’ont pas de valeur juridique contraignante.
18. Contact et communication
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, ou pour toute demande d’information complémentaire, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur modevibrante.com. Nous nous engageons à répondre avec diligence et à traiter chaque demande avec la même attention.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire ces conditions générales. Nous espérons qu’elles vous ont apporté toute la clarté nécessaire à une navigation sereine et à des achats en toute confiance sur modevibrante.com. Votre satisfaction est au cœur de notre engagement quotidien.